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L'ESRIS pour les risques environnementaux et la pollution des sols

L'ESRIS remplace l'ERNMT à compter de janvier 2018 sans pour autant rendre caduque un ERNMT pratiqué au deuxième semestre 2017.

Au 1er juillet 2018, il n'y aura plus d'ERNMT dans les DDT vente ou location mais un ESRIS.

Ce changement de nom est dû à un remaniement du formulaire recensant uniquement les risques environnementaux.

Dorénavant, l'ESRIS intègre le risque relatif à la pollution des sols avec une rubrique spécifique.

Toutefois, en ce milieu d'année 2018, cette information peut ne pas être disponible puisque les préfectures ont jusqu'au 31 décembre pour définir les SIS.

D'autres compléments sont ajoutés dans la rubrique des risques technologiques de l'ESRIS.

Ainsi une transaction autre qu'un logement nécessitera une information sur les divers risques auxquels le bien (bâti ou non) est exposé ; information devant être jointe à l'acte de vente ou au bail.

Vous trouverez également dans cette rubrique risques technologiques, la notion d'un bien sis ou non en secteur de délaissement ou d'expropriation.

Pour un bien en secteur d'expropriation, il n'y aura pas d'autres projets en cas de vente forcée.

Un bien en secteur de délaissement, le propriétaire pourra vendre son bien sans perte financière à la commune bien que celui-ci soit en zone à risques.

L'ESRIS a toujours une date de validité de 6 mois qu'il soit pratiqué pour une vente ou pour une location.   

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