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La Loi Boutin et ses spécificités

À faire faire de préférence par D&V Expertises Immobilières ou à pratiquer par vos propres moyens, le diagnostic Loi Boutin informe un futur locataire sur la surface habitable du logement qu'il souhaite habiter.

Il est recommandé de le confier à un diagnostiqueur immobilier pour éviter toute erreur de mesure qui engendrerait une diminution du loyer surtout si votre logement à des formes atypiques.

En effet, en communiquant une surface supérieure d'au minimum 5% par rapport à la surface réelle, le locataire a la possibilité de demander une baisse du loyer proportionnellement à l'erreur constatée.

Une différence qui sera prise en charge par l'assurance du diagnostiqueur immobilier si c'est ce dernier qui a procédé au diagnostic Loi Boutin.

Le calcul de la surface Loi Boutin n'est pas des plus compliqué mais le fait d'avoir des murs arrondis par exemple rend le calcul plus difficile.

Pour établir la surface habitable de votre bien selon la loi Boutin, il faut comptabiliser toutes les superficies de plancher des pièces habitables (combles aménagés compris) et en déduire les zones dont la hauteur est inférieure à 1.80m, les espaces occupés par les murs, les parois, les escaliers (marches et cages), les ouvertures de portes et de fenêtres, etc.

Le diagnostic Loi Boutin est valable à vie sous réserve qu'aucune modification de surface ne soit réalisée, dans quel cas vous devrez le mettre à jour pour éviter le litige cité plus haut.   

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